Définitions 

 – Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://ecolience.fr

– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).  

Déclaration  

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ecolience.fr

Identité des différents intervenants 

Écolience – 9 Lieudit Bellevue, 86250 Genouillé

N° de SIREN : 883 969 685

N° de TVA Intracommunautaire : FR 71 883969685

Numéro de téléphone :  05 49 87 89 75

Adresse de courrier électronique :  contact@ecolience.fr

Nom, dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011

Adresse OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE

La conception et la réalisation du projet ont été assurées par :

L’agence de communication NOVO : info@agence-novo.com

8 Rue Jules De Resseguier 31000 Toulouse

Informations personnelles collectées 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°  78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du  Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.  

À l’occasion de l’utilisation du site https://ecolience.fr sont notamment recueillies les données suivantes :  

– L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://ecolience.fr

– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;  

– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.  

En tout état de cause, Écolience ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://ecolience.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (formulaire de contact…).  

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ecolience.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.  

L’utilisateur justifiant de son identité a la possibilité de solliciter auprès d’Écolience :  

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Écolience ou pour son compte ;  

– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;  

– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;  

– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. 

Cette sollicitation peut se faire à l’adresse suivante : contact@ecolience.fr 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ecolience.fr :  

– n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ;  

– n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ;  

– n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  

Au demeurant, Écolience est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site https://ecolience.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.  

Précisions d’ordre général  

Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Date de la dernière mise à jour  
La dernière mise à jour des mentions légales date du 04/10/2022.  

Les principales lois concernées  
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.